Arrêté du 4 janvier 1983 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310005A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1993 :
    Cour d’appel de Paris
    Mlle Amour (Marie-Claude), agent administratif au tribunal d’instance de Paris (19e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Robert.

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