Arrêté du 4 janvier 1993 relatif à la composition de la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 4 janvier 1993, la liste des médiateurs appelés à être désignés sur le plan national est composée comme suit :
    M. Belier (Gilles), conseiller juridique en droit social ;
    Mme Berho (Françoise), inspecteur général de l’éducation nationale ;
    M. Blanchard (Francis), ancien directeur général du Bureau international du travail ;
    M. Bougon (Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
    M. Brunhes (Bernard), consultant ;
    M. Clary (Guy), inspecteur de l’inspection générale des affaires sociales ;
    M. Clauzel (Jean), préfet ;
    M, Courdouan (Jean), directeur du travail hors classe ;
    M. Darmon (Georges), inspecteur général au ministère des postes et télécommunications ;
    M, Derenne (Roger), président de chambre honoraire à la Cour de cassation ;
    M. Despax (Michel), professeur à l’université Toulouse-I ;
    M. Ducamin (Bernard), président de section au Conseil d’Etat ;
    M. Dupeyroux (Jean-Jacques), professeur à l’université Paris-II ;
    M. Gambier (Michel), ingénieur général d’agronomie ;
    M. Guellec (Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ;
    M. Hure (François), inspecteur général de l’industrie ;
    M. Javillier (Jean-Claude), professeur à l’université Paris-II ;
    M. Jeammaud (Antoine), professeur à l’université de Saint-Étienne ;
    Mme Join-Lambert (Marie-Thérèse), inspecteur général de l’inspection générale des affaires sociales ;
    M. Joubert (Pierre), inspecteur général du travail et de la main-d’oeuvre des transports ;
    M. Lavergne (Jean), inspecteur général de l’inspection générale des affaires sociales ;
    M. Lejuez (Roger), inspecteur général des transports et des travaux publics ;
    M. Lenoir (Jacques), inspecteur général de l’agriculture ;
    M. L’Homme (Guy), inspecteur général de La Poste ;
    M. Lyon-Caen (Gérard), professeur émérite ;
    M. Lyon-Caen (Antoine), professeur à l’université Paris-X - Nanterre ;
    M. Magniny (Bernard), conseiller d’Etat ;
    M. Michel (Maurice), inspecteur de l’inspection générale des affaires sociales ;
    M. Mignot (Gabriel), conseiller maître à la Cour des comptes ;
    M. Millet (Noël), inspecteur général de l’aviation civile ;
    M. Pelissier (Jean), professeur à l’université Lyon-III ;
    M. Pierre (Gilbert), conseiller maître à la Cour des comptes ;
    M. Rande (Jacques), inspecteur général à France Télécom ;
    M. Remy (Pierre, Louis), inspecteur général à l’inspection générale des affaires sociales ;
    M. Roche (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes ;
    Mme Rozes (Simone), premier président honoraire de la Cour de cassation ;
    M. Saint-Raymond (Philippe), ingénieur général des mines ;
    M. Sauzay (Philippe), conseiller d’Etat ;
    M. Savatier (Jean), professeur émérite ;
    M. Senselme (Jean), président de chambre à la Cour de cassation ;
    M. Seynave (René), contrôleur général des services vétérinaires ;
    M. Vaillant (Louis), inspecteur général de l’agriculture ;
    M. Verdier (Jean-Maurice), professeur à l’université Paris-X - Nanterre ;
    M. Vincent (Jean), inspecteur général de l’inspection générale des affaires sociales.