Arrêté du 4 janvier 1983 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1993 :
    Cour d’appel d’Aix-en-Provence
    Mlle Mercier (Rose-Marie), adjoint administratif au tribunal d’instance de Nice, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Dusnasio.
    Mme Despaux (Françoise), épouse Gence, adjoint administratif au tribunal d’instance de Nice, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Mercier.