Par décret en date du 7 décembre 1992, le décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Noiseau (Val-de-Marne) est abrogé.
Décret du 7 décembre 1992 abrogeant le décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Noiseau (Val-de-Marne)
NOR : PTTS9200522D