Par décret en date du 7 décembre 1992, le décret du 21 janvier 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Pontoise (Seine-et-Oise) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques est abrogé.
Décret du 7 décembre 1992 abrogeant le décret du 21 janvier 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radio- électrique de Pontoise (Seine-et-Oise) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques
NOR : PTTS9200521D