Arrête:

Art. 1er. - Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai un comité de l'enseignement.

Art. 2. - Le comité de l'enseignement est composé:
- du directeur de l'école, président;
- des directeurs adjoints;
- du secrétaire général;
- des chefs de département ou de leurs adjoints à l'enseignement;
- des chefs de service de la formation d'ingénieurs, des relations industrielles et des admissions;
- du responsable de la nursery d'entreprise;
- de huit représentants des enseignants élus pour trois ans;

- de deux représentants des chargés de cours élus pour trois ans.

Les modalités d'élection des représentants des personnels au comité de l'enseignement sont établies par le directeur de l'école;

- des quatre représentants des élèves élus au conseil d'administration pour un an;

- de cinq membres désignés pour trois ans, respectivement:
- par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;
- par le ministre chargé de la recherche;
- par le vice-président du Conseil général des mines;
- par l'union des professeurs de spéciales;

- par l'association Amicale des anciens élèves;
- de trois membres désignés pour trois ans par le conseil d'administration de l'école.

Art. 3. - Le comité de l'enseignement siège en conseil de discipline dans les formes fixées par le décret du 8 octobre 1991 susvisé.

Art. 4. - Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister au comité de l'enseignement avec voix consultative.

Art. 5. - Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.