Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai un comité de l'enseignement.

Le comité de l'enseignement est composé :

- du directeur de l'école, président ;

- des directeurs adjoints ;

- du secrétaire général ;

- des chefs de département ou de leurs adjoints à l'enseignement ;

- des chefs de service de la formation d'ingénieurs, des relations industrielles et des admissions ;

- du responsable de la nursery d'entreprise ;

- de huit représentants des enseignants élus pour trois ans ;

- de deux représentants des chargés de cours élus pour trois ans.

Les modalités d'élection des représentants des personnels au comité de l'enseignement sont établies par le directeur de l'école ;

- des quatre représentants des élèves élus au conseil d'administration pour un an ;

- de cinq membres désignés pour trois ans, respectivement :

- par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- par le ministre chargé de la recherche ;

- par le vice-président du Conseil général des mines ;

- par l'union des professeurs de spéciales

- par l'association Amicale des anciens élèves ;

- de trois membres désignés pour trois ans par le conseil d'administration de l'école.

Le comité de l'enseignement siège en conseil de discipline dans les formes fixées par le décret du 8 octobre 1991 susvisé.

Dans ce cas, il peut valablement se prononcer lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents.

Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister au comité de l'enseignement avec voix consultative.

Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.