Arrêté du 19 mars 1993 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG9300374A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 19 mars 1993, M. Morin (Régis), contrôleur principal des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l’équipement du Centre, en remplacement de M. Camuzat (Michel), appelé à d’autres fonctions.