Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’environnement, Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment son article L. 223-4, Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant du droit d’inscription à l’examen du permis de chasser est fixé à 100 F.
Art. 2. - L’arrêté du 2 mars 1993 relatif au droit d’inscription à l’examen du permis de chasser est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 août 1993. Le ministre de l’environnement, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, J.-P. LABOUREIX
