Arrêté du 15 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320279A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1993 :
    La démission de M. Godeau (Alain, Pierre, Marie), commissairepriseur à la résidence de Paris, est acceptée.
    La société Alain Godeau et Alexis Veillet, commissaires-priseurs associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office de commissaire-priseur, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Paris, en remplacement de M. Godeau (Alain, Pierre, Marie).
    M. Godeau (Alain, Pierre, Marie) et M. Veillet (Alexis, Philippe, Samson) sont nommés commissaires-priseurs associés.