Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1993 :
La démission de M. Torche (Serge, Norbert, Marie), notaire à la résidence de Saint-Aubin-d’Aubigné (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
La société Serge Torche, Yannick Torche et Sylvie Paillard, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Aubin-d’Aubigné (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Torche (Serge, Norbert, Marie).
M. Torche (Serge, Norbert, Marie), M. Torche (Yannick, Serge, Michel) et Mlle Paillard (Sylvie, Marie-Thérèse) sont nommés notaires associés.
Le retrait de M. Torche (Serge. Norbert, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Serge Torche, Yannick Torche et Sylvie Paillard, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial à la résidence de Saint-Aubin-d’Aubigné (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Torche, Yannick Torche et Sylvie Paillard, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, est ainsi modifiée : « Yannick Torche et Sylvie Paillard, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».