Arrêté du 9 février 1993 approuvant le règlement interne et la modification des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 9 février 1993, sont approuvés le règlement interne et la modification de l’article I l’des statuts de la Caisse réunionnaise de retraites complémentaires (C.R.R.), 126, rue Sainte-Marie, B.P. 1071, 97481 SAINT-DENIS CEDEX, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.