Arrêté du 16 février 1993 portant dissolution du conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 16 février 1993, le conseil d’administration de la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis est dissous.
    M. Tremois (Michel), inspecteur général des affaires sociales, est nommé administrateur provisoire de la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis pour une durée de trois mois.