Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1992, M. Matrat (Philippe, Marius, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Tournus (Saône-et-Loire), en remplacement de M.
Rafalovicz (Michel, Max), démissionnaire.
Rafalovicz (Michel, Max), démissionnaire.