Arrêtés du 15 décembre 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1992, M. Matrat (Philippe, Marius, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Tournus (Saône-et-Loire), en remplacement de M.
Rafalovicz (Michel, Max), démissionnaire.