Arrêtés du 15 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1992:
Le retrait de M. Le Cam (Hervé, Louis, Joseph, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Le Cam, Alain Loiseau et Philippe Geyelin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté. La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Le Cam, Alain Loiseau et Philippe Geyelin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.