Arrêté du 15 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 mars 1985 portant représentation des élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Version INITIALE

NOR : MENI9200391A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, modifié par le décret no 92-82 du 22 janvier 1992, et notamment ses articles 4, 5 et 6;
Vu l'arrêté du 5 mars 1985 portant représentation des élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle en date du 28 septembre 1992,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 5 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

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