Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 7 décembre 1992, M. Courtieu (Jean, Louis, Marie,
Gabriel), conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales du Doubs, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 24 janvier 1993.