Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1992, M.
Pierre Moscovici, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Commissariat général du Plan en qualité de chef du service du financement, est maintenu dans cette position afin de continuer à exercer les mêmes fonctions pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er septembre 1992.
Dans cette situation, M. Moscovici continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.