Décrets du 16 décembre 1992 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1992, M.
Jean-Claude Raynal, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'exercer les fonctions de président de la commission de vérification des comptes et de contrôle des entreprises publiques de la République du Sénégal pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er octobre 1992.
Dans cette situation, M. Raynal continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.