Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1992, M.
Philippe Hayez, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes,
est placé en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de deuxième conseiller chargé des questions économiques à l'ambassade de France à Pékin pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 1992, en application du décret no 73-369 du 27 mars 1973.
Dans cette situation, M. Hayez continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.