Arrêté du 27 mai 1993 autorisant la renonciation à une concession de mines de bauxite

Version INITIALE

NOR : INDE9300472A


  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 mai 1993, la renonciation de la société Alusuisse France à la concession de mines de bauxite de Maron (Var) est autorisée.
    En conséquence, cette concession est annulée et les gisements correspondants ouverts aux recherches.