Arrêté du 10 mai 1993 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour 1992

Version INITIALE

NOR : MCCB9300088A


  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mai 1993, les prévisions de recettes et de dépenses de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle sont arrêtées à la somme de 31 502 532 F pour l’exercice 1992 (décision modificative n° 3).