Arrêté du 27 mai 1993 autorisant la renonciation à des concessions de mines de fer

Version INITIALE

NOR : INDE9300471A


  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 mai 1993, est autorisée la renonciation de la société Lorfonte aux concessions de mines de fer de Nondkeil et Hettange-Grande, qui portent sur partie du territoire de la Moselle.
    En conséquence, ces concessions sont annulées et les gisements correspondants replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.