Décret du 9 mars 1993 portant désignation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300075D


  • Par décret en date du 9 mars 1993, M. Blaise Simoni, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, exerçant les fonctions de responsable de la coordination de l’information juridique des juridictions administratives, est désigné en qualité de secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, à compter du 1er janvier 1993, pour une durée maximale de cinq ans.
    L’intéressé exercera ses fonctions au Conseil d’Etat.