Par décret du Président de la République en date du 8 mars 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats du siège et vu l’avis de la commission consultative du parquet en ce qui concerne le magistrat du parquet :
Sont placés en position de détachement auprès de l’Ecole nationale de la magistrature, à compter du 20 décembre 1991, pour une durée maximale de cinq ans afin d’exercer les fonctions de :
Sous-directeur chargé de la coordination des missions de formation
M. Denis Mondon, magistrat du siège du second grade, second groupe, détaché auprès de l’Ecole nationale de la magistrature, en qualité de maître de conférences.
Sous-directeur des stages
M. Marcel Lemonde, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.
Est placée en position de détachement auprès de l’Ecole nationale de la magistrature, afin d’exercer les fonctions de maître de conférences pour une durée de trois ans :
Mme Françoise Manlay, épouse Jeanjacquet, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, à compter du 8 janvier 1992.
Décret du 8 mars 1993 portant placement en détachement de magistrats
NOR : JUSB9310048D