Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 24 février 1993, l’arrêté du 25 novembre 1992 est modifié comme suit :
« Mme Damon (Gisèle), secrétaire administratif d’administration centrale, est nommée régisseur d’avances et sous-régisseur de recettes auprès du tribunal administratif de Paris à compter du 1er mars 1993. »