Le ministre de l’environnement,
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, et notamment ses articles 7 et 10-1 ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ;
Vu la décision Parcom 92/4 sur l’abandon de l’utilisation de l’hexachloroéthane dans l’industrie de l’aluminium de deuxième fusion et dans l’industrie de l’aluminium de première fusion avec fonderies intégrées ;
Vu l’avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 18 décembre 1992,
Arrête :
Fait à Paris, le 13 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur et de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs,
H. LEGRAND