Arrêté du 13 mars 1993 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane

abrogée depuis le 12/03/1998abrogée depuis le 12 mars 1998

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 1998

NOR : ENVP9320159A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'environnement,

Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment ses articles 7 et 10-1 ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ;

Vu la décision Parcom 92/4 sur l'abandon de l'utilisation de l'hexachloroéthane dans l'industrie de l'aluminium de deuxième fusion et dans l'industrie de l'aluminium de première fusion avec fonderies intégrées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 18 décembre 1992,

  • Article 1

    Version en vigueur du 27/03/1993 au 12/03/1998Version en vigueur du 27 mars 1993 au 12 mars 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-02-06 art. 1 JORF 12 mars 1998

    L'usage de l'hexachloroéthane est interdit dans les usines d'affinage d'aluminium de deuxième fusion (fusion de métaux recyclés).

  • Article 2

    Version en vigueur du 27/03/1993 au 12/03/1998Version en vigueur du 27 mars 1993 au 12 mars 1998

    Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur et de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

H. LEGRAND