Arrêté du 29 décembre 1992 relatif au budget pour 1992 de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand

Version INITIALE

NOR : EQUU9300438A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 29 décembre 1992, le budget pour 1992 de l’école d’architecture de Clermont-Ferrand, qui avait été arrêté en dépenses à 2 962 618,82 F et en recettes à 2 782 618,22 F, est fixé en dépenses à 3 310 660,82 F et en recettes à 2 830 660,82 F.
    Le déficit de l’exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d’un montant de 480 000 F.