Arrêté du 15 février 1993 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1993, l’honorariat est conféré à M. Chasle (Jean, Pierre, Marie), ancien notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).