Arrêté du 15 février 1993 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1993, l’honorariat est conféré à M. Jonquet (Louis, Georges, Marie, Hector), ancien notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).