Décision n° 93-81 du 23 février 1993 modifiant la décision n° 91-87 du 18 janvier 1991 autorisant l'Association pour le développement de l'information et de l'animation à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9301081S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-87 du 18 janvier 1991 autorisant l’Association pour le développement de l’information et de l’animation à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe III à la décision n° 91-87 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : lieudit Sainte-Catherine, 05560 Vars.
    « Altitude du site : 1 800 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 1 805 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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