Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature : Vu le décret du 14 juin 1986 portant nomination du directeur des affaires économiques et financières ; Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre de Boissieu, directeur des affaires économiques et financières, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre de Boissieu, directeur des affaires économiques et financières, MM. Henri Vignal, chef de service, et Philippe Carré, sous-directeur, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d’exportation et d’importation de matériel de guerre et de matériel assimilé.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe Carré, sous-directeur, MM. François Goldblatt, conseiller des affaires étrangères, et Frédéric Doré, secrétaire des affaires étrangères, reçoivent, dans la limite de leurs attributions, délégation pour les actes prévus à l’article 2.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
