Arrêté du 24 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9221106A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1992 :
    M. Fortin (Michel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raymond Courrière et Roger Verre, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Cuxac-Cabardès (Aude).
    Le retrait de M. Verre (Roger, Fernand), notaire associé, membre de la société Raymond Courrière et Roger Verre, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Raymond Courriers et Roger Verre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Fortin-Lezy et Raymond Courrière, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».