Arrêté du 24 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9221108A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1992 :
    M. Canonge (Michel, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Saint-Martin, Dominique Capdevielle et Jean-Louis Blayac, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence d’Alès (Gard).
    Le retrait de Mlle Capdevielle (Dominique, Marguerite, Marie), notaire associé, membre de la société Bernard Saint-Martin, Dominique Capdevielle et Jean-Louis Blayac, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Bernard Saint-Martin, Dominique Capdevielle et Jean-Louis Blayac, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand Saint-Martin, Jean-Louis Blayac et Michel Canonge, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».