Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1992 :
La démission de M. Bavière (Pierre, Gabriel, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Douai (Nord), est acceptée.
La société Pierre Bavière et Christophe Bavière, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de M. Bavière (Pierre, Gabriel, Marie, Joseph).
M. Bavière (Pierre, Gabriel, Marie, Joseph) et M. Bavière (Christophe, Xavier, Augustin) sont nommés notaires associés.