Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1992, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature,
Sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
M. Pierre Sargos, premier président de la cour d’appel de Rouen, en remplacement de M. Lesec, nommé avocat général à ladite cour.
M. Jean Favard, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Peyre, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Bernard Poullain, président de chambre à la cour d’appel de Paris, en remplacement de M. Dumont, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. André Fromont, président de chambre à la cour d’appel de Paris, en remplacement de M. Laroche de Roussane, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Paul Dorly, président de chambre à la cour d’appel de Paris, en remplacement de M. Capoulade, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Pierre Roman, président de chambre à la cour d’appel de Lyon, en remplacement de M. Gondre, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sont nommés :
Premier président de la cour d’appel de Rouen : M. Vincent Lamanda, président du tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Sargos.
Premier président de la cour d’appel de Reims : M. Philippe Lacan, président de chambre à la cour d’appel de Rennes, en remplacement de Mme Sabatini, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier président de la cour d’appel de Nouméa : M. Olivier Aimot, premier président de la cour d’appel d’Agen, en remplacement de M. Collomp, nommé président du tribunal de grande instance de Créteil.
Premier président de la cour d’appel d’Agen : M. Patrick Michaux, président de chambre à la cour d’appel de Papeete, en remplacement de M. Aimot.