Arrêté du 4 février 1993 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 4 février 1993, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers, au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture, en qualité de membres suppléants M. Dubois (Michel), en remplacement de M. Richard (Robert) ;
    M. Delaumenie (Bernard), en remplacement de M. Fabregue (Jean-Pierre).