Arrêté du 16 février 1993 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP9301088A


Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l’attribution d’une allocation spéciale aux ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les taux mensuels de l’allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 modifié susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
    Ingénieurs d’études et de fabrications :
    2e et 3e classe : 1 841,06 F ;
    1re classe : 2 127,58 F.

  • Art. 2. - L’arrêté du 10 janvier 1992 fixant les taux de l’allocation spéciale des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 16 février 1993.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L’administrateur civil hors classe,
R. PICON-DUPRÉ
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI

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