Arrêté du 18 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1993 :
    M. Andrier (Thierry, Yves, Jacques) et M. Moyne-Picard (Eric, Jean-Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel Andrier, Jean-Pierre Beaumont et JeanFrançois Barralier, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence d’Annemasse (Haute-Savoie).
    Par suite du décès de M. Beaumont (Jean-Pierre, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Andrier, Jean-Pierre Beaumont et Jean-François Barralier, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence d’Annemasse (HauteSavoie), la raison sociale est ainsi modifiée : « Michel Andrier, JeanFrançois Barralier, Thierry Andrier et Eric Moyne-Picard, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».