Arrêté du 18 février 1993 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1993, M. Bigot (Jean-Marie) est nommé huissier de justice à la résidence d’Aubigny-sur-Nère (Cher), en remplacement de M. Bissonnier (Pierre, Raymond), démissionnaire.