Arrête:

Art. 1er. - La commission d'organisation des élections fait parvenir à chaque électeur, avec sa carte électorale, une enveloppe électorale ainsi qu'une enveloppe d'envoi conforme au modèle figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 2. - L'électeur désirant voter par correspondance introduit son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale qui ne doit comporter aucune mention ou signe de reconnaissance. Il place l'enveloppe électorale contenant le bulletin de vote dans la seconde enveloppe ou enveloppe d'envoi qui porte la mention: < >. Sous peine de nullité, il place également sa carte d'électeur dûment signée dans cette seconde enveloppe.
Il complète l'enveloppe d'envoi qui constitue le pli électoral par l'indication de l'adresse du bureau de vote mentionné sur sa carte d'électeur.
Le pli électoral expédié par l'électeur est dispensé d'affranchissement. Il doit être adressé suffisamment tôt pour parvenir au président du bureau de vote avant la clôture du scrutin.

Art. 3. - Avant la clôture du scrutin, le président du bureau de vote procède à l'ouverture de chacune des enveloppes extérieures; il timbre la carte électorale qu'elle contient, porte sur la liste électorale ou éventuellement sur la liste d'émargement, en face du nom de chacun d'eux, la mention: < >, appose sa signature et introduit dans l'urne l'enveloppe contenant le bulletin de vote.