Décision n° 93-74 du 2 mars 1993 modifiant la décision n° 91-563 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par vois hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9301074S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-563 du 26 juin 1991 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe X à la décision n° 91-563 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit :
    « Zone de planification : Rouen.
    « Fréquence : 103,3 MHz.
    « Site d’émission : tour des mutuelles unies Axa, 76240 Belbeuf.
    « Altitude du site : 135 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 197 mètres.
    « Puissance (P.A.R.) : 4 kW.
    « Contraintes : 500 W dans le secteur d’azimut 300°/060°. »

  • Art. 2. - L’annexe XVI à la décision n° 91-563 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit :
    « Zone de planification : Fécamp.
    « Fréquence : 101,3 MHz.
    « Site d’émission : immeuble Pervenches, résidence du Bois, rue Jules-Saint-Saëns, 76460 Saint-Valery-en-Caux.
    « Altitude du site : 35 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 61 mètres.
    « Puissance (P.A.R.) : 200 W.
    « Contraintes : néant. »

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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