Arrêtés du 23 juillet 1992 interdisant des publicités pour des médicaments produits ou objets, mentionnés à l'article L. 551 du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, produits ou objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 23 juillet 1992, considérant que le laboratoire Pharmuka, 163, avenue Achille-Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, a fait paraître une publicité concernant la spécialité Oroken sous le titre << Le concours médical - Oroken et infections urinaires chez l'adulte >> ; considérant que l'omission de certaines données nuit à la qualité de l'information diffusée dans cette publicité et qu'en conséquence l'exploitation publicitaire des publications de G. Humbert, J. Modai, et B. Régnier est abusive, la publicité pour la spécialité pharmaceutique Oroken reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.