Arrêtés du 23 juillet 1992 interdisant des publicités pour des médicaments produits ou objets, mentionnés à l'article L. 551 du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, produits ou objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 23 juillet 1992, considérant que les laboratoires Servier, 905, rue de Saran,
Gidy, 45400 Fleury-les-Aubrais, ont fait paraître une publicité concernant la spécialité Arcalion sous le titre <>; considérant que le message diffusé dans l'article intitulé <> est excessif par rapport aux indications thérapeutiques validées en 1986: <> et que l'efficacité d'Arcalion sur une cible particulière de patients: <> n'est pas actuellement reconnue,
la publicité pour la spécialité pharmaceutique Arcalion reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.