Décret no 92-1278 du 9 décembre 1992 portant virement de crédits

Version initiale

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 10500000 F et un crédit de paiement de 388965000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 10500000 F et un crédit de paiement de 388965000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


  • Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 10/12/1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 10/12/1992

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