Arrêté du 1er décembre 1992 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9230113A

Le ministre du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 43400000 F et un crédit de paiement de 47300000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 43400000 F et un crédit de paiement de 47300000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 1992.

MARTIN MALVY





......................................................



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 10/12/1992

......................................................





......................................................



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 10/12/1992

......................................................

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,5 Mo