Par décret en date du 4 février 1993, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Nans-sous-Sainte-Anne, Eternoz-Refranche, Passavant-Autocommutateur, Boujailles-Autocommutateur et Boujailles-Passif, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Amancey-Nans-sous-Sainte-Anne (tronçon Nans-sous-Sainte-Anne-Montmahoux), Amancey-Eternoz-Refranche (tronçon Eternoz-Refranche-Montmahoux), Passavant-Vyt-lès-Belvoir et Boujailles-Pontarlier-Fort-du-Larmont, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Boujailles-Passif et Pontarlier-Fort-du-Larmont.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Doubs sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.