Par décret en date du 4 février 1993, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d’Auray et de Baden, situées sur le parcours du faisceau hertzien Auray-Baden, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations d’Auray et de Baden.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Morbihan sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.