Arrêté du 18 janvier 1993 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 18 janvier 1993, est accordée à la Compagnie française du thermalisme l’autorisation d’exploiter à l’émergence et après transport à distance l’eau du captage « Christine-Marie » situé à Eugénie-les-Bains (Landes).
    Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d’effet du présent arrêté.